Villa Ravioli

Conditions générales de vente

Fromage parmesan
Tomates cerises
Persil

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.villaravioli.com

Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2020.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Villa du Ravioli inc. de tous les produits de nature alimentaire vendus sur le site www.villaravioli.com. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens ainsi que toutes les taxes applicables au jour de la commande.

La Villa du Ravioli inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles (contenu de votre panier d’achats) sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société La Villa du Ravioli inc. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.villaravioli.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format numérique via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Global Payments. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.villaravioli.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sousréserve de commandes spéciale.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par une transporteur, la société La Villa du Ravioli inc. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de la société . La Villa du Ravioli inc. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société La Villa du Ravioli inc. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société La Villa du Ravioli inc. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi du Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux du Québec, Canada seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de la société . La Villa du Ravioli inc. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société La Villa du Ravioli inc. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société La Villa du Ravioli inc. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Données personnelles

La société La Villa du Ravioli inc. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société La Villa du Ravioli inc. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions régies par le Code civil du Québec.